-------------------------------------------------------Conditions générales et informations client------------------------------------------------------

Table des matières ------------------1. Champ d'application 2. Conclusion du contrat 3. Droit de rétractation 4. Prix et modalités de paiement 5. Conditions de livraison et d'expédition 6. Réserve de propriété 7. Garantie 8. Droit applicable 9. Modes alternatifs de règlement des litiges

1) Champ d'application 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de Steffen Latniak (ci-après « le Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») avec le Vendeur concernant les produits présentés par ce dernier sur sa boutique en ligne. Sauf accord contraire, l'application des conditions générales du Client est expressément exclue. 1.2 Aux fins des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Aux fins des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lorsqu'elle conclut un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat 2.1 Les descriptions des produits figurant sur la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de sa part, mais une invitation au client à soumettre une offre ferme. 2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les articles sélectionnés dans le panier virtuel et finalisé la procédure de commande électronique, le client soumet une offre d'achat juridiquement ferme des articles contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de validation de la commande. Le client peut également soumettre son offre au vendeur par téléphone, par courriel ou via le formulaire de contact en ligne. 2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours : - en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou par voie électronique (fax ou courriel), la date de réception de cette confirmation par le client faisant foi ; - en livrant les articles commandés au client, la date de réception des articles par le client faisant foi ; - ou - en demandant le paiement au client après la passation de la commande. Si plusieurs des conditions susmentionnées s'appliquent, le contrat est conclu dès la survenance de la première de ces conditions. Le délai d'acceptation de l'offre court à compter du lendemain de son envoi par le client et expire le cinquième jour suivant cet envoi. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans ce délai, celle-ci est réputée refusée, et le client est alors dégagé de son engagement. 2.4 Si le client choisit un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à rl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), conformément aux Conditions d’utilisation de PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full, ou – si le client ne possède pas de compte PayPal – conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie en utilisant un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors du processus de commande en ligne, le vendeur accepte l’offre du client dès que celui-ci clique sur le bouton de validation de la commande. 2.5 Lorsqu'une offre est soumise via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est conservé par ce dernier après la conclusion du contrat et envoyé au client par écrit (par exemple, par courriel, fax ou courrier) après la validation de la commande. Le vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition par d'autres moyens. Si le client a créé un compte utilisateur sur la boutique en ligne du vendeur avant de passer sa commande, les données de cette commande sont archivées sur le site web du vendeur et le client peut y accéder gratuitement via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en utilisant ses identifiants de connexion. 2.6 Avant de valider sa commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut identifier toute erreur de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage, constitue un moyen technique efficace pour une meilleure détection des erreurs de saisie. Le client peut corriger ses saisies pendant le processus de commande électronique à l'aide des fonctions standard du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton de validation de la commande. 2.7 La langue allemande est la seule langue disponible pour la conclusion du contrat. 2.8 Le traitement des commandes et les communications s'effectuent généralement par courriel et par un système automatisé. Le client doit s'assurer que l'adresse courriel fournie pour le traitement des commandes est correcte afin de pouvoir recevoir les courriels envoyés par le vendeur. En particulier, s'il utilise des filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les courriels envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par ce dernier pour le traitement des commandes peuvent être délivrés.

3) Droit de rétractation 3.1 Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation. 3.2 Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, veuillez consulter la politique d'annulation du vendeur. 3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui ne sont pas citoyens d'un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le domicile et l'adresse de livraison sont situés hors de l'Union européenne à ce même moment.

4) Prix et modalités de paiement 4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix TTC (TVA incluse). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires seront précisés séparément dans la description du produit. 4.2 Pour les livraisons hors Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces frais, indépendants de la volonté du vendeur, sont à la charge du client et peuvent inclure, par exemple, les frais de virement bancaire (frais de transfert, frais de change) ou les droits et taxes d'importation (droits de douane). Ces frais peuvent également s'appliquer même si la livraison n'est pas effectuée hors Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors Union européenne. 4.3 Les modalités de paiement seront communiquées au client sur la boutique en ligne du vendeur. 4.4 En cas de paiement anticipé par virement bancaire, le paiement est dû immédiatement à la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.

5) Conditions de livraison et d'expédition 5.1 Sauf accord contraire, les marchandises sont livrées par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'adresse de livraison figurant dans le système de traitement des commandes du vendeur fait foi pour la transaction. Cependant, si PayPal est choisi comme mode de paiement, l'adresse de livraison enregistrée auprès de PayPal par le client au moment du paiement est déterminante. 5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier prend en charge les frais raisonnables occasionnés par ces frais. Cette disposition ne s'applique pas aux frais d'expédition initiaux si le client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, les dispositions de la politique d'annulation du vendeur s'appliquent si le client exerce valablement son droit de rétractation. 5.3 Le retrait en magasin n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Réserve de propriété : Si le vendeur exécute ses obligations à l'avance, il conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour vices cachés (Garantie) 7.1 Si le produit acheté présente un vice caché, les dispositions légales relatives à la garantie légale s'appliquent. 7.2 Le client est tenu de signaler au transporteur et au vendeur tout dommage apparent survenu lors du transport. À défaut, ses droits légaux et contractuels en matière de vices cachés ne seront pas affectés.

8) Droit applicable 8.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des règles relatives à la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur confèrent les dispositions impératives de la loi de l'État où ils ont leur résidence habituelle. 8.2 Par ailleurs, ce choix de loi ne s'applique pas au droit de rétractation légal des consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne résident pas dans un État membre de l'Union européenne et dont le domicile et l'adresse de livraison sont situés hors de l'Union européenne.

9) Règlement alternatif des litiges 9.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d’achat ou de services en ligne impliquant un consommateur. 9.2 Le vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Mentions légales Steffen Latniak Karlstrasse 506347 Gerbstedt / OT Augsdorf Allemagne Tél. : 0160/1725436 E-mail : exotic-garten@gmx.de Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27 a de la loi allemande sur la TVA : DE 254578510 Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/odr Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.

 

Membre de l'initiative « Équité dans le commerce ». Plus d'informations : https://www.fairness-im-handel.de